Constitution, gouvernance, M&A, insolvabilité, distribution.
Depuis nos bureaux à Nivelles et à Bruxelles, notre équipe conseille et assiste ses clients dans toutes les matières du droit des entreprises : droit des sociétés et des a.s.b.l., droit de l'insolvabilité, droit de la distribution.
Droit des sociétés et a.s.b.l.
Notre équipe d'avocats pour entreprises conseille ses clients (entreprises et particuliers) dans tous les domaines du droit des sociétés et des a.s.b.l. Nous proposons des solutions concrètes à tous les stades de la vie d'une société, dans le cadre des relations avec partenaires, clients, fournisseurs, et entre actionnaires.
- Constitution de société
- Rédaction et modification des statuts (SRL, SA, SC…)
- Pactes d'actionnaires
- Cessions d'actions, acquisitions, fusions
- Augmentations de capital
- Préparation et participation aux assemblées générales
- Bonne gouvernance
- Conventions de management, délégations de pouvoirs
- Prévention et règlement des litiges entre actionnaires
- Transmission d'entreprise
- Émission d'obligations
Droit de l'insolvabilité des entreprises
Nos avocats spécialisés gèrent l'ensemble des problématiques liées à l'insolvabilité (faillite, PRJ…) : conseil aux entreprises en difficulté (tension de trésorerie, fonds propres négatifs) — prévention de la faillite, alternatives (PRJ, prepack, liquidation) ; assistance aux créanciers confrontés à un débiteur insolvable ; conseil aux dirigeants confrontés à l'insolvabilité de leur entreprise (responsabilité des dirigeants).
Droit de la distribution commerciale
Au-delà du tronc commun applicable à tout contrat commercial, des dispositions spécifiques organisent les contrats de distribution (agence commerciale, concession de vente, franchise, etc.) : contrats de distribution, franchise, agence commerciale, concession de vente ; droit commercial, concurrence ; conditions générales ; Code de droit économique.