§ Expertise 09

Contrats & obligations

Négociation, rédaction, exécution, contentieux.

Rédaction, négociation, exécution, contentieux contractuel.


La vie des affaires repose sur des contrats. Notre équipe accompagne particuliers et entreprises dans toutes les phases : conseil amont, rédaction, négociation, exécution et résolution des litiges contractuels.


Domaines d'intervention


  • Conditions générales de vente, d'achat, de prestation
  • Contrats commerciaux : contrats cadre, conventions de partenariat
  • Contrats de prestation de services
  • Contrats de fournitures
  • Contrats internationaux (clauses d'élection de droit, juridiction)
  • Contentieux contractuel : inexécution, résolution, indemnisation
  • Responsabilité contractuelle
  • Force majeure et hardship


Approche


Approche pragmatique : un contrat clair en amont = un litige évité en aval. Nous privilégions la rédaction préventive et la médiation contractuelle.

§ Premier contact

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Écrivons-nous.