Ce que nous publions, faisons, disons.

Chaque entreprise peut être confrontée à des difficultés de trésorerie.Lorsque ces difficultés persistent, que les dettes s’accumulent et que les créanciers s’impatientent, une question redoutée finit souvent par s’imposer : faut-il déclarer la faillite ? Des alternatives à la faillite sont-elles possibles (PRJ, PRJ privée, médiation, dissolution volontaire, …). Derrière cette décision difficile se cachent […]

Les bonnes pratiques pour protéger l’employeur et structurer la relation de travail Le contrat de travail est souvent perçu uniquement comme une simple formalité administrative. Pourtant, lorsqu’il est rédigé avec soin, il devient un véritable outil stratégique de gestion des ressources humaines, protégeant les intérêts de l’employeur tout en réduisant les risques de conflits. Au-delà […]

L’enregistrement d’une marque est une étape cruciale pour toute entreprise souhaitant protéger son identité et ses produits sur le marché. Nombre d’entrepreneurs sous-estiment l’importance de ce processus ou ne sont pas pleinement informés de ses implications juridiques. Dans cet article, nous explorerons les intérêts fondamentaux liés au dépôt d’une marque, ainsi que les éléments auxquels […]

Le contrat d'entreprise peut être requalifié en contrat de travail salarié. Ce qui peut avoir de lourdes conséquences pour les faux indépendants et l'entreprise qui les emploie. Nos avocats vous expliquent tout.

Le RGPD s’impose à toutes les entreprises Depuis le 25 mai 2018, le RGPD (Règlement général sur la protection des données) est entré en vigueur et les entreprises doivent se mettre en conformité. En cas de non-respect du Règlement, celles-ci risquent de se voir infliger d’énormes amendes. Certaines entreprises se pensent exemptées au regard de […]

La PRJ traditionnelle n’est pas toujours adaptée pour éviter la faillite Les entreprises en difficulté financières (société, asbl, personne physique, etc.), qui ne parviennent plus à gérer leurs dettes, disposent d’un panel de solutions proposées par le législateur (en particulier le Livre XX du Code de droit économique) au titre de mesures curatives ou préventives : […]

Le règlement de travail : à quoi ça sert ? Le règlement de travail est un document essentiel et obligatoire dans le cadre de la gestion de votre personnel : il précise et décrit toutes les obligations de vos travailleurs applicables de manière transversale au sein de l’entreprise. Un règlement de travail est obligatoire dès le […]

Vous êtes employeur et vous souhaitez savoir comment mettre fin au contrat de travail d’un de vos travailleurs ? Vous êtes un travailleur et vous souhaitez vérifier que votre employeur a mis fin à votre contrat de travail dans les règles ? Sachez que, même en dehors du cadre d’un motif grave, tout employeur du […]

Lorsqu’une société connait des difficultés financières et se trouve en état de faillite (cessation de paiement et ébranlement du crédit), elle a l’obligation de faire aveu de faillite sur REGSOL, dans le mois de la cessation de ses paiements. Elle pourrait néanmoins choisir la voie de la dissolution déficitaire volontaire avec ou sans ouverture de […]

S’il est une question qui taraude de nombreux crédités, entreprises ou particuliers, c’est certainement la suivante : l’indemnité que réclame la banque en raison du remboursement anticipé du crédit est-elle légale ? Cette indemnité peut-elle être réduite ? Dans un premier temps, il y a lieu d’envisager l’application des lois spéciales qui limitent l’indemnité que peut réclamer la […]